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Justificatif timbre fiscal - Démarches Administratives
Justificatif timbre fiscal - question numéro 22431. Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien effectué la demande sur le lien indiqué, mais sa me dit qu'il n'y a pas de trace de ma demande.
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Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre titre de séjour
Comment acheter le timbre électronique pour votre demande de VLS-TS ou de carte de séjour ? Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal en ligne sur le site timbre.impots.gouv.fr. Il convient alors d’avoir une carte bleue, un RIB, une pièce d’identité et une adresse mail valide pour recevoir le timbre. Il peut prendre la forme d’un PDF ...
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Faire une première demande de passeport pour un enfant
Pour plus de praticité, l’achat du timbre fiscal est proposé pendant la procédure. Dès validation du formulaire, un numéro de dossier vous sera communiqué par SMS. Vous recevrez en plus un mail récapitulatif de votre demande, énumérant les différentes pièces justificatives à apporter à la mairie, lors du dépôt de dossier.
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Timbre fiscal : demande de remboursement et délai
Ainsi, la demande de remboursement d’un timbre fiscal électronique doit être présentée au plus tard dans les 18 mois après son achat. Le timbre OFII Auparavant, les ressortissants étrangers qui demandaient un titre de séjour devaient acheter un timbre sur la plateforme dématérialisée de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).
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Acheter un timbre fiscal en ligne pour sa carte d'identité
Comment obtenir un timbre électronique pour votre demande de carte d’identité ? Pour effectuer une demande de timbre fiscal en ligne, vous devez vous rendre sur le site timbres.impots.gouv.fr avec votre carte bancaire. Le timbre fiscal peut prendre 2 formes : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres.
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Demander un passeport gratuitement : est-ce possible
Être exonéré du timbre fiscal en cas de modification de certains éléments. Dans le cas où certaines modifications devraient être apportées sur votre passeport, telles qu’un changement de nom ou de prénom, un changement d’adresse (facultatif) ou suite à une erreur dans la fabrication du document, vous pourrez en obtenir un nouveau gratuitement.
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Comment acheter un timbre fiscal pour son titre de séjour
Achat d’un timbre fiscal : les étrangers concernés Un étranger non européen ne séjourne légalement en France que s’il possède une autorisation de séjour en cours de validité . Pour cela, il doit s’acquitter d’une taxe via l’ achat d’un timbre fiscal électronique .
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Obtenir un justificatif de paiement d'un timbre fiscal en ligne
Si vous les avez perdus, vous pouvez effectuer une demande de réédition du timbre en fournissant l'ensemble des informations (date et heure d'achat, montant, type, etc.) dans le formulaire de contact accessible en cliquant sur le lien suivant.
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Comment acheter un timbre fiscal électronique en ligne
Pour effectuer certaines démarches administratives, telles que la demande d’une pièce d’identité, vous serez dans l’obligation d’acheter un timbre fiscal. Depuis 2019, il est au format électronique. Vous devrez faire l’achat d’un timbre fiscal électronique si : vous souhaitez faire renouveler votre carte d’identité ;
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Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre passeport
Votre timbre fiscal dématérialisé et le justificatif d’achat vous sont automatiquement transmis à la fin de la transaction. Durée de validité du timbre fiscal dématérialisé Un timbre fiscal acheté en ligne peut être utilisé pendant 1 an , et ce même si son montant a augmenté entre temps.
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